Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par BEER SPA PARIS, à savoir des séances de spa à la bière dans un espace privatisé, d’une durée de 30, 60, 90 ou 120 minutes, telles que présentées sur le site internet www.beerspaparis.com
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Prestataire :
BEER SPA PARIS : RG INVEST
Capital social :  500 €
RCS Paris 911 198 117
Adresse : 3 rue Malar 75007 Paris
E-mail : beerspaparis@gmail.com
Téléphone : 0756885705

ARTICLE 1 – PRIX

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.beerspaparis.com. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total de la commande.
Une facture est émise et remise au Client au moment de la fourniture du service. Les devis établis par BEER SPA PARIS ont une validité de 1 mois à compter de leur émission.
Les prestations sont proposées pour 1 à 6 personnes maximum. Chaque baignoire et bac ont une capacité maximale de 2 personnes. 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le Client sélectionne la prestation souhaitée sur le site, choisit le nombre de participants, le type de baignoire, ainsi que les éventuelles options (planche charcuterie, fromage, mixte, bouteille de vin ou de champagne, etc.).

Il doit par la suite renseigner son Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Code Postal et Ville. Il est impératif d’accepter les conditions générales de vente afin de passer à la prochaine étape. Après un récapitulatif de la commande, le client procédera au paiement selon les modalités prévues.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement intégral du montant correspondant et l’envoi d’un e-mail de confirmation par BEER SPA PARIS
BEER SPA PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le client doit être au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser les confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam).BEER SPA PARIS n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux .Il est dans l’entière responsabilité de la personne réalisant la réservation de s’assurer que tous les participants du groupe aient bien lu et compris la confirmation de réservation avec les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. BEER SPA PARIS ne peut pas être tenu responsable des participants arrivants en retard. Chaque minute de retard sera décomptée du temps de votre expérience BEER SPA PARIS.

Il n’est pas possible de réaliser une réservation avant la date d’expiration et de venir après cette date.

Toute annulation ou modification de réservation doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et aucune prestation ne sera décalée, sauf conditions précisées à l‘article 5.

 

ARTICLE 3 – BONS CADEAUX

Les bons cadeaux émis par BEER SPA PARIS sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas d’annulation du service par le Prestataire. Les bons cadeaux sont utilisables en une ou plusieurs fois et doivent être présentés le jour du rendez-vous.

Les achats de bons cadeaux BEER SPA PARIS sont remis par e-mail sous la forme d’un courrier électronique à l’adresse courriel renseignée par l’acheteur ou à celle à qui il est destiné. Le bon cadeau comportera un code unique qui servira à réserver la prestation en le communiquant ou en le renseignant sur le site www.beerspaparis.com au moment de la finalisation de réservation.

Le client doit être au courant que certains comptes e-mail peuvent catégoriser les confirmations comme du courrier électronique indésirable (spam). BEER SPA PARIS n’est en aucun cas responsable pour la perte ou la non-réception de courriel dû à un blocage lié à des filtres ou des pare-feux

Les bons cadeaux sont remis avec une date d’expiration clairement explicitée sur le ticket électronique. Il est précisé que toutes les prestations doivent être réalisées avant cette date. Si la prestation n’est pas réservée pendant cette période, le client perd le droit d’y participer.

Il n’est pas possible de prolonger la validité ou de décaler une réservation une fois le bon cadeau expiré.

Tous les bons cadeaux sont transférables à une tierce partie et restent valides comme le décrit la politique des bons cadeaux.

Si un bon cadeau comprend une option et qu’elle n’ait pas saisie lors de la réservation en ligne, le remboursement se fera en avoir uniquement et celui-ci sera valable durant 1 année.

BEER SPA PARIS ne sera pas tenu pour responsable si le client perd ou égare son bon cadeau, s’il est volé, ou pour toute autre perte comme une usurpation d’identité. Les acheteurs de bons cadeaux reconnaissent que les bénéficiaires désignés devront remplir les critères suivants :

Les bénéficiaires des bons cadeaux ne peuvent participer s’ils :

– sont âgés de moins de 18 ans.

– sont enceinte(s).

– sont atteints d’une paralysie, plagie ou perte d’autonomie. (Nous contacter)

– sont sous l’influence de drogues.

– ont un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5g/l de sang (soit 0,25 mg l’alcool par litre d’air expiré)

– Souffrent de troubles cardiaques ou troubles respiratoires aigus.

Si un bénéficiaire de bon cadeau ne rentre pas dans les critères listés, BEER SPA PARIS n’en prendra pas la responsabilité.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par carte bancaire sur le site ou par tout autre moyen de paiement accepté par BEER SPA PARIS sur place. Aucun acompte ni paiement différé n’est accepté.

ARTICLE 5 – ANNULATION OU MODIFICATION DE RÉSERVATION

Toute annulation ou modification de réservation doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance exception faite d’une cause réelle et sérieuse (maladie, décès) justifié par un document officiel.

Toute annulation de réservation effectuée moins de 48 heures à l’avance entrainera une retenue de 25% du montant total de la réservation.

Toute annulation de réservation effectuée moins de 24 heures à l’avance entrainera une retenue de 50% du montant total de la réservation.

Toute annulation de réservation effectuée moins de 6 heures à l’avance entrainera une retenue de 100% du montant total de la réservation.

En cas d’annulation tardive, de non-présentation ou de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.
BEER SPA PARIS se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure, de problème technique ou d’impossibilité d’assurer la prestation, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées.

BEER SPA PARIS offre la possibilité d’un remboursement en avoir uniquement, si le client prévient au moins 48h à l’avance, date de prestation.

ARTICLE 6 – BIEN PERSONNEL & ASSURANCE

Il est de la responsabilité des participants de s’assurer qu’ils sont en possession de leurs biens personnels durant leur expérience. BEER SPA PARIS met à disposition des vestiaires au sein des espaces privatisés et ne sera pas tenu pour responsable pour tout objet endommagé, perdu ou volé.

BEER SPA PARIS détient une assurance de responsabilité civile. Le client peut les contacter en avance s’il souhaite en prendre connaissance.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène affichées dans l’établissement. Toute dégradation volontaire, utilisation non conforme du matériel et hygiène non conforme en fin de séance entraînera la facturation des réparations ou remplacements nécessaires. Toute salle laissée dans un état jugée anormale sera facturée 50€.
L’accès au spa est strictement interdit aux personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites. BEER SPA PARIS se réserve le droit de refuser l’accès sans remboursement en cas de comportement inapproprié.

ARTICLE 8 – Données personnelles 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services sauf si le client coche la case prévue à cet effet afin de recevoir les actualités du spa.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.beerspaparis.com sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Noms, Prénoms, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Code Postal et Ville.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposées sur le site www.beerspaparis.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.beerspaparis.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Nous contacter.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique beerspaparis@gmail.com
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse beerspaparis@gmail.com
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse beerspaparis@gmail.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’adresse beerspaparis@gmail.com
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.beerspaparis.com est la propriété exclusive de RG Invest et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à « Champ d’application » des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J.CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.beerspaparis.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SAS, BEER SPA PARIS

7 ROND-POINT AUGUSTE COLONNA 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)